Gestion de litiges
Non respect du contrat, des normes, des règles de l’art, du planning, vices cachés, abandon de chantier, apparition de désordres pendant les périodes de garanties légales (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale), les sources de conflits, en cours ou après chantier, peuvent être nombreuses.
80% des litiges se règlent à l’amiable et cette solution doit être favorisée. Le décret du 11 mars 2015 impose au requérant de préciser dans son assignation, requête ou déclaration au greffe, les tentatives menées afin de trouver un accord amiable avec son adversaire avant toute action en justice.
Par ailleurs, les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et sources d’angoisse, il est donc préférable de privilégier la résolution amiable. Comme le dit l’adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ».
C’est pourquoi, dans le but de défendre vos intérêts, nous organisons pour votre compte des expertises contradictoires extrajudiciaires pour faire valoir vos droits. Nous analysons les aspects techniques (respect des règles de l’art, des Documents Techniques Unifiés, des normes) et les aspects administratifs (respect du contrat, du permis de construire, vérification des assurances civiles et décennales). Nous tenterons de renouer le dialogue et trouver une issue positive au conflit. A l’issue de l’expertise un rapport détaillé vous est transmis et peut être utilisé en justice si aucun arrangement n’a pu être contracté.
